FAQ – Foire aux questions

Plusieurs dispositifs de financement peuvent être mobilisés selon votre projet et votre statut (demandeur d’emploi, salariés, entreprises…).

Les principaux dispositifs sont :

• Le Compte Personnel de Formation (CPF)
• Le plan de développement des compétences
• Le Congé de Transition Professionnelle (CTP)
• La Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
• L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Vous pouvez contacter un conseiller en formation continue du réseau des GRETA pour en savoir plus.

Les formations suivantes sont éligibles au CPF :

• Formations préparant aux certifications professionnelles enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
• Formations préparant aux blocs de compétences (validation partielle des certifications du RNCP)
• Acquisition du socle de connaissances et de compétences (dont la certification CléA)
• Accompagnement pour une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
• Bilans de compétences
• Création ou reprise d’une entreprise
• Préparation des épreuves du permis B et du groupe lourd
• Acquisition de compétences nécessaires à l’exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique

Bon à savoir :

Toutes les formations proposées sur le site www.moncompteformation.gouv.fr sont éligibles au CPF.

L’apprentissage est un mode de formation par alternance. Accessible aux jeunes de 15 à 29 ans révolus, ce mode de formation associe des périodes d’enseignement en centre de formation et de pratique en entreprise.

Ces deux contrats reposent sur l’alternance entre des cours théoriques dispensés par un organisme de formation et des périodes en entreprise (sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage ou d’un tuteur). Mais ils n’ont pas tout à fait la même finalité, le contrat pro visant à favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi durable des jeunes et des demandeurs d’emploi, alors que l’apprentissage s’inscrit toujours dans la poursuite d’un cursus de formation professionnalisante en vue de l’obtention d’une certification

Quel est l’âge minimum ?

L’âge minimum est de 16 ans, correspondant à la fin de la scolarité obligatoire. Toutefois, les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils ont accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire (jusqu’à la fin de 3e).

Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile peuvent s’inscrire, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou un CFA/UFA pour commencer leur formation en apprentissage dès lors qu’ils ont achevé leur scolarité au collège.

Quel est l’âge maximum ?

L’apprenti doit avoir moins de 30 ans à la date de conclusion.

Toutefois, deux dérogations sont possibles jusqu’à 34 ans inclus :

• lorsque le contrat fait suite à un 1er contrat et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;
• lorsque le contrat fait suite à une rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations, inaptitude physique et temporaire de l’apprenti).

Quatre autres dérogations sont prévues sans limite d’âge, lorsque le contrat est conclu par une personne :

• reconnue travailleur handicapé ;
• ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ;
• inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste arrêtée par le ministre chargé des Sports ;
• qui a échoué à l’examen du diplôme ou du titre professionnel visé : dans ce cas, le contrat initial peut être prorogé pour 1 an maximum ou un nouveau contrat peut être conclu avec un autre employeur pour 1 an maximum.

La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu en CDD ou de la période d’apprentissage lorsque le contrat est conclu en CDI, varie entre 6 mois et 3 ans ce qui correspondant à la durée de formation pour l’obtention du diplôme ou titre.

Il peut y avoir une prolongation en cas d’échec à l’obtention du titre ou diplôme (1 an au plus si prorogation du contrat initial ou conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur, sans condition d’âge de l’apprenti) ou pour les apprentis reconnus RQTH.

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est une mesure qui permet à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d’études ou son statut, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir un diplôme professionnel.

Il suffit d’avoir 1 an d’expérience, en lien avec le diplôme visé, quelque soit votre statut (salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, bénévolat, volontariat) pour bénéficier d’une VAE.

Il y a 3 grandes étapes pour un parcours de VAE :

• Etape 1 : Livret 1 (Etude personnalisée de Projet – Dépôt et recevabilité du Livret 1)
• Etape 2 : Livret 2 (Dépôt du livret 2)
• Etape 3 : Jury VAE (Entretien avec la Jury VAE – Délibération du Jury)

Vous avez pris votre décision et souhaitez commencer la démarche, inscrivez-vous sur le site France VAE, en cliquant sur ce lien.

Il existe différentes possibilités de financement en fonction de votre statut (salarié privé ou public, demandeur d’emploi, travailleur indépendant) :

• CPF
• Région Grand Est
• Pôle emploi
• Autofinancement
• Employeur dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise

Vous pouvez contacter un conseiller du DAVA pour en savoir plus.

Le bilan de compétences a pour objet de vous permettre de définir un projet professionnel et le cas échéant, un projet de formation. Pour atteindre ce but, les actions de bilan de compétences mises en œuvre visent à analyser vos compétences professionnelles et personnelles ainsi que vos aptitudes et motivations.

Le bilan de compétences se déroule sous forme d’entretiens individuels avec des professionnels du bilan. Ils sont spécifiquement formés et habilités par le DABM. Un conseiller unique vous sera attribué pour la totalité du parcours qui vous aidera également à trouver un financement.

Le bilan de compétences comprend obligatoirement 3 phases :

• Phase préliminaire
• Phase d’investigation
• Phase de conclusion

La durée du bilan de compétence varie selon le besoin de la personne. Elle est au maximum de 24 heures, réparties sur plusieurs semaines.